ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D'une part,
La Brûlerie du Quinze étant une marque de la Société SAS CAFES AURIL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 4 rue
Emile Duclaux 15000 Aurillac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aurillac sous le numéro 438 632 135, par
l'intermédiaire de son site Internet visible à l'adresse www.la-brulerie-du-quinze.fr, ci-après dénommée La Brûlerie du Quinze.
D'autre part,
Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l'adresse www.la-brulerie-du-
quinze.fr, ci-après dénommée "Client".
Toute commande dûment validée sur le site www.la-brulerie-du-quinze.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux
présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs
produits ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à
distance dont les sociétés ont leur siège en France.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de
commande.
Ce site a pour but d’établir une réservation en ligne avec l’obligation de régler la commande en amont ce qui aura pour effet de
confirmer et valider son expédition.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité
de La Brûlerie du Quinze ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements
et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif. La Brûlerie du Quinze s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus
rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.
En cas de non-conformité des produits à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans
celle-ci, le Client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l'article 10 des présentes Conditions
Générales de Vente.
La Brûlerie du Quinze s’engage à fournir des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé
des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques
réglementées.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le maintien des produits à la vente ne pouvant être garanti par La Brûlerie du Quinze pendant une période donnée, toute
réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible au moment de la commande sera
considérée comme non fondée.
En cas de validation par un Client d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment de la réservation, La
Brûlerie du Quinze s'engage à prévenir ce Client par courrier électronique ou par téléphone de l'annulation ou de la réservation
partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Client pourra renoncer à la réservation partielle de sa commande ou bien
accepter un produit de substitution.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, et
hors remises particulières dont peuvent bénéficier certains Clients en raison, notamment de leur fidélité à La Brûlerie du Quinze
ou de leur participation à des opérations de parrainage.
La Brûlerie du Quinze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause
sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE
Le Clients peut passer commande auprès de La Brûlerie du Quinze par Internet sur le site www.la-brulerie-du-quinze.fr
En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales
de Vente.
Dès validation d'une commande, dont le paiement sécurisé se fera en ligne, La Brûlerie du Quinze accuse réception en envoyant
au Client un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.
Si pour une raison, un produit commandé n’était plus disponible, La Brûlerie du Quinze s’engage à prévenir le Client par retour de
mail ou par téléphone que celui-ci ne pourra recevoir ledit produit et lui proposera une alternative. Le Client pourra accepter ou
bien retirer le produit non disponible de sa commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Possibilité paiement en ligne. Le règlement des achats s'effectue uniquement en ligne via une plate-forme sécurisée et
conforme.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
La livraison est effectuée avec les services de la Poste dans les délais prévus par celle-ci.
Le montant des frais de livraison, incluant frais d'emballage seront communiqués avant la validation en ligne de la commande.
En cas de vol ou de détérioration durant le processus de livraison, La Brûlerie du Quinze ne sera en aucun cas tenue pour
responsable. Le Client devra lui-même se retourner auprès du service ayant opéré la livraison.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés en exécution de sa commande au moment de la réception
de la marchandise. Si un ou plusieurs produits sont reçus avec une non-conformité établie et reconnue par La Brûlerie du
Quinze, un dédommagement pourra être opéré à hauteur de la valeur du ou des produits initialement commandés.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le Client est informé que le traitement des informations personnelles communiquées à La Brûlerie du Quinze a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL sous le numéro 1402598
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à contact@la-brulerie-du-
quinze.fr
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre
personne, La Brûlerie du Quinze pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
La Brûlerie du Quinze s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son
système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées
ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La
Brûlerie du Quinze ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de La Brûlerie du Quinze aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une
somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause
ou la forme de l'action concernée.
La Brûlerie du Quinze ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock,
d'indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment,
des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d'inondation ou d'incendie).
La Brûlerie du Quinze n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage
des formulaires, de passation de commande ou de tout autre service lié à l'utilisation du site www.la-brulerie-du-quinze.fr.
En conséquence, la responsabilité de La Brûlerie du Quinze ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences prises par La Brûlerie du Quinze.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique,
ne saurait engager la responsabilité de La Brûlerie du Quinze. L'accès au site www.la-brulerie-du-quinze.fr se fait dans les
conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le Client et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.
Tous les textes et images figurant sur le site www.la-brulerie-du-quinze.fr sont la propriété exclusive de La Brûlerie du Quinze
Sauf autorisation préalable de La Brûlerie du Quinze, toute utilisation de ces éléments autre qu'une utilisation pour un usage
privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La
Brûlerie du Quinze ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La
responsabilité de La Brûlerie du Quinze aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme
égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la
forme de l'action concernée.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
La Brûlerie du Quinze ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande
passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que
définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, La Brûlerie du Quinze informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de trois (3)
jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 48h, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera
annulée.
ARTICLE 15 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Brûlerie du Quinze se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou
inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou
d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à La Brûlerie du Quinze pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente,
les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
